Carte grise collection ou pas ?

Vous cherchez une réponse elle est peut être là !
Avatar de l’utilisateur
alain2933
Messages : 1683
Enregistré le : 29 Mai 2015, 18:34
LOCALISATION : Gironde Finistère
Contact :

Re: Carte grise collection ou pas ?

Messagepar alain2933 » 09 Déc 2018, 09:46

Des certitudes il y en a, le souci c'est que les forums et de nombreux sites ne sont pas à jour. Tu ajoutes à ça ceux qui n'en ont jamais fait mais qui savent...
Dans le cas d'une moto qui n'a pas de cg, il est certain qu'obtenir une cg collection ce n'est pas forcément facile. Il faudra déjà avoir une attestation FFVE ça c'est indispensable, puis pour l'étape "préfecture" il faudra passer par les services d'un pro.
Une autre certitude c'est que l'attestation FFVE ne servira à rien si la moto est déjà rentrée d'une façon ou d'une autre dans le système informatique des préfectures. Dans ce cas la demande sera rejetée et on nous dira d'obtenir un certificat de cession de l'ancien propriétaire ce qui est mission quasi impossible la plupart du temps.
Dernière certitude ne jamais commencer de restauration avant d'avoir obtenu une carte grise quelle qu'elle soit :roll:

Avatar de l’utilisateur
Dominique
Messages : 391
Enregistré le : 15 Sep 2016, 21:50
LOCALISATION : Oléron

Re: Carte grise collection ou pas ?

Messagepar Dominique » 09 Déc 2018, 16:07

alain2933 a écrit :".... ne servira à rien si la moto est déjà rentrée d'une façon ou d'une autre dans le système informatique des préfectures. Dans ce cas la demande sera rejetée et on nous dira d'obtenir un certificat de cession de l'ancien propriétaire ce qui est mission quasi impossible la plupart du temps.

La question de l'innocent qui vient de naitre : si la machine a déjà été enregistrée et qu'elle apparait comme tel, c'est soit via le n°d'immatriculation ou à défaut au n°de série qui renvoie à ce n°d'immatriculation et donc au coordonnées du propriétaire. Même un mandataire agréé ne peut pas obtenir à minima ces informations qui permettraient d'envisager une recherche de ce dernier propriétaire identifié ?

Avatar de l’utilisateur
alain2933
Messages : 1683
Enregistré le : 29 Mai 2015, 18:34
LOCALISATION : Gironde Finistère
Contact :

Re: Carte grise collection ou pas ?

Messagepar alain2933 » 09 Déc 2018, 17:13

Il semblerait que non les mandataires ne peuvent avoir accès à ces infos et quand bien même, secret professionnel et devoir de réserve, ils ne pourraient pas communiquer les coordonnées du propriétaire. C'est heureux d'ailleurs car ce serait la porte ouverte aux malfaisants...
J'ai lu une fois qu'un gars aurait eu ça par un copain gendarme, mais je n'y crois pas trop ! De toutes les façons, nombre d'anciens proprios sont décédés, ont déménagé ou tout simplement ne veulent plus entendre parler de leur moto, sans compter le risque que le gars te dise : "ah c'est toi qui a ma moto ! Ce sera sympa de me la ramener, depuis le temps que je la cherche..." :lol:

Avatar de l’utilisateur
Dominique
Messages : 391
Enregistré le : 15 Sep 2016, 21:50
LOCALISATION : Oléron

Re: Carte grise collection ou pas ?

Messagepar Dominique » 09 Déc 2018, 17:33

OK donc on peut mais ça ne se fait pas.
En tout cas, dans le cas d'un accident avec délit de fuite, un assureur peur avoir accès aux coordonnées de "l'adversaire" pour tenter une reconnaissance amiable ( à lui de savoir user de "persuasion") en tout cas ça se fait.
Dans le cas d'une voiture retrouvée brulée et sans plaques, pareil avec le n° de chassis si il est lisible.
Ce ne sont donc pas des impossibilités, c'est seulement dommage qu'une personne agrée voire assermentée ne puisse pas avoir accès à ces infos.
C'est sûr que quand on voit de belles machines vendues à prix intéressant "sans papier" on peut s'interroger....surtout quand la plaque a été démontée !

A part ça, rien à voir, quoi que... en principe à partir de janvier d'après ce que l'on m'a dit, va être accessible aux forces de l'ordre un fichier corrélant immatriculation et assurance. Vont pouvoir être "vérifié" comme étant dument assurés tous les véhicules présent sur la voie publique.
Ca risque de faire mal, surtout si on en croit les estimation de véhicules qui circulent sans assurance !

Avatar de l’utilisateur
cbx
Messages : 3099
Enregistré le : 02 Juin 2015, 19:47

Re: Carte grise collection ou pas ?

Messagepar cbx » 09 Déc 2018, 17:49

Dominique a écrit :OK donc on peut mais ça ne se fait pas.
En tout cas, dans le cas d'un accident avec délit de fuite, un assureur peur avoir accès aux coordonnées de "l'adversaire" pour tenter une reconnaissance amiable ( à lui de savoir user de "persuasion") en tout cas ça se fait.


L'assureur n'est pas un quidam de base; c'est un professionnel qui agit dans le cadre d'un délit qui a bien souvent fait l'objet d'un dépôt de plainte, le tout chapeauté par le code des assurances.
Ce n'est plus la même histoire.


Retourner vers « Questions redondantes »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité