Carte grise collection ou pas ?

[alain2933]

Des certitudes il y en a, le souci c'est que les forums et de nombreux sites ne sont pas à jour. Tu ajoutes à ça ceux qui n'en ont jamais fait mais qui savent...
Dans le cas d'une moto qui n'a pas de cg, il est certain qu'obtenir une cg collection ce n'est pas forcément facile. Il faudra déjà avoir une attestation FFVE ça c'est indispensable, puis pour l'étape "préfecture" il faudra passer par les services d'un pro.
Une autre certitude c'est que l'attestation FFVE ne servira à rien si la moto est déjà rentrée d'une façon ou d'une autre dans le système informatique des préfectures. Dans ce cas la demande sera rejetée et on nous dira d'obtenir un certificat de cession de l'ancien propriétaire ce qui est mission quasi impossible la plupart du temps.
Dernière certitude ne jamais commencer de restauration avant d'avoir obtenu une carte grise quelle qu'elle soit

[Dominique]

".... ne servira à rien si la moto est déjà rentrée d'une façon ou d'une autre dans le système informatique des préfectures. Dans ce cas la demande sera rejetée et on nous dira d'obtenir un certificat de cession de l'ancien propriétaire ce qui est mission quasi impossible la plupart du temps.

La question de l'innocent qui vient de naitre : si la machine a déjà été enregistrée et qu'elle apparait comme tel, c'est soit via le n°d'immatriculation ou à défaut au n°de série qui renvoie à ce n°d'immatriculation et donc au coordonnées du propriétaire. Même un mandataire agréé ne peut pas obtenir à minima ces informations qui permettraient d'envisager une recherche de ce dernier propriétaire identifié ?

[alain2933]

Il semblerait que non les mandataires ne peuvent avoir accès à ces infos et quand bien même, secret professionnel et devoir de réserve, ils ne pourraient pas communiquer les coordonnées du propriétaire. C'est heureux d'ailleurs car ce serait la porte ouverte aux malfaisants...
J'ai lu une fois qu'un gars aurait eu ça par un copain gendarme, mais je n'y crois pas trop ! De toutes les façons, nombre d'anciens proprios sont décédés, ont déménagé ou tout simplement ne veulent plus entendre parler de leur moto, sans compter le risque que le gars te dise : "ah c'est toi qui a ma moto ! Ce sera sympa de me la ramener, depuis le temps que je la cherche..."

[Dominique]

OK donc on peut mais ça ne se fait pas.
En tout cas, dans le cas d'un accident avec délit de fuite, un assureur peur avoir accès aux coordonnées de "l'adversaire" pour tenter une reconnaissance amiable ( à lui de savoir user de "persuasion") en tout cas ça se fait.
Dans le cas d'une voiture retrouvée brulée et sans plaques, pareil avec le n° de chassis si il est lisible.
Ce ne sont donc pas des impossibilités, c'est seulement dommage qu'une personne agrée voire assermentée ne puisse pas avoir accès à ces infos.
C'est sûr que quand on voit de belles machines vendues à prix intéressant "sans papier" on peut s'interroger....surtout quand la plaque a été démontée !

A part ça, rien à voir, quoi que... en principe à partir de janvier d'après ce que l'on m'a dit, va être accessible aux forces de l'ordre un fichier corrélant immatriculation et assurance. Vont pouvoir être "vérifié" comme étant dument assurés tous les véhicules présent sur la voie publique.
Ca risque de faire mal, surtout si on en croit les estimation de véhicules qui circulent sans assurance !

[cbx]

OK donc on peut mais ça ne se fait pas.
En tout cas, dans le cas d'un accident avec délit de fuite, un assureur peur avoir accès aux coordonnées de "l'adversaire" pour tenter une reconnaissance amiable ( à lui de savoir user de "persuasion") en tout cas ça se fait.

L'assureur n'est pas un quidam de base; c'est un professionnel qui agit dans le cadre d'un délit qui a bien souvent fait l'objet d'un dépôt de plainte, le tout chapeauté par le code des assurances.
Ce n'est plus la même histoire.

[alain2933]

On dirait bien que ça va mieux.
Jeudi 27 juin sur le site ANTS je dépose une demande d'immatriculation pour un p50 avant toute entreprise de restauration. Hier vendredi 5 juillet la carte grise est à la maison, 8 jours pour immatriculer un cyclo qui ne l'a jamais été et avoir le carton en main !
La bonne blague : il m'a fallu juste avant, plus de 3 semaines "de combat" pour obtenir de mon assurance (par mail, la poste n'y est donc pour rien) l'attestation nécessaire pour le faire immatriculer... eux qui, au téléphone cassaient du sucre sur le dos du nouveau système de gestion

[Santamaria]

Bonjour à tous,

j'ai lu avec attention cette discussion : y a-t-il eu des évolutions depuis 2018 ?

Je commence les démarches pour la CG de ma CB 250G de 1976 achetée en salle des ventes (cf. Sara des Vosges dans "Présentation" et CB 250 G 1976 militaire - Vosges dans "Restos à l'identique).
Je dispose du Certificat de vente et de la Fiche d'identification.

Ma première question est exactement celle du fil : CG normale ou CGC ? Mon interrogation principale est sur la possibilité de circulation du véhicule hors de France (j'envisage de voyager avec ma moto, Europe, et au-delà si elle tient le choc (Turquie, Russie). Est-ce possible avec une CGC ??

Dans le cas d'une demande de CG normale, j'ai lu qu'il faut une Attestation d'assurance (elle ne roule pas encore... ?!) et un CT (!!!). Comment faire ? Restaurer d'abord pour faire passer le CT et demander la CG ensuite ??

Je suis confiante dans la mesure où j'ai les papiers des commissaires priseurs mais n'y connaissant rien je ne sais pas trop quelle option choisir.

Par ailleurs, pourriez-vous me transmettre le contact de la personne qui aide aux démarches ?

Merci beaucoup pour votre aide !

[PHILBOIS]

un contrôle technique pour ta moto??? qui c'est qui pourrait te le faire,
(c'est là que tu t'aperçois de l'hypocrisie du système, avec un clignotant en moins sur ta voiture tu dois repasser le contrôle ok c'est normal, par contre en moto si tu as pas de frein, personne vient contrôler)
oui il faut que ton assurance assure ta moto mais elle peut sur ta demande te faire une note de couverture pour un certain temps le temps necessaire pour que tes démarches adinistratives se finissent.
Un conseil demande une couverture pour 2 mois, parceque si ta note de couverture arrive à éhéance avant que ton dossier soit bouclé, il te faudra recommencercar il t'enverront un courrier te le signifiant
le fait que tu as acheté ta moto au domaine ne doit pas te poser de problèmes, et je ne crois pas qu'il y a de restrictions d'utilisations pour une utilisation à l'étranger avec ta CG collection, plutot au niveau du permis, en avoir un international. Mais ton assurance doit pouvoir te renseigner OFFICIELLEMENT

[Santamaria]

Merci Philbois, c'est vrai je peux aussi interroger mon assureur

[alain2933]

Pas de contrôle technique pour les motos. Soit c'est un papier générique que tu as vu, soit c'est une demande spéciale du fait que c'est une militaire rendue à la vie civile, mais comme tu as le papier de la DRIRE de 2001 c'est que la moto est conforme.
Le certificat d'assurance te sera fait avec le n° de série, les assureurs moto sont habitués, par contre je doute fort qu'ils le fassent pour 2 mois, mais vu les sommes demandées en assurance collection...
Concernant ta demande de CG attention, si elle a été immatriculée en 2001 il y a une trace informatique et là il te faudra sans doute fournir l'ancienne cg, la galère quoi...