Historique véhicule d'occasion

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alain2933
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Re: Historique véhicule d'occasion

Messagepar alain2933 » 05 Juil 2019, 18:45

L'histoire :
Mon ami achète un très beau camping car quasi neuf. Il a besoin d'élaguer sa haie et, pour ne pas l'abîmer avec la chute des branches il le gare sur la place centrale de la commune le samedi aprèm. Le mardi il va le récupérer, mais le cc est parti : volé. Direction la gendarmerie qui le regarde d'un oeil très soupçonneux car le cc n'est n'est plus à son nom. Il a été vendu dimanche aprèm et la carte grise a changé de nom aussitôt. Ils ont vite fait de comprendre l'affaire, l'acheteur est connu de leurs services pour des trafics divers dont celui de véhicules. Il habite un de ces terrains de camping pleins de fourgons blancs à 200 bornes de là, un de ces endroits où les forces de l'ordre ne rentrent jamais ou presque...
Mon ami avait laissé dans son cc une copie de la carte grise grâce à laquelle le gars a pu créer de faux comptes sur le site ANTS et faire le changement en toute légalité puisqu'il suffit de fournir des copies. Quant au risque d'être identifié rien à foutre, puisqu'il l'a mis à son nom, sûr qu'il est de son impunité. Cette impunité a d'ailleurs été confirmée par les gendarmes qui ne mettront jamais la main sur le bonhomme et encore moins sur le cc déjà sans doute parti à l'étranger. Quand bien même ils choperaient le gars il faudra ensuite prouver que la vente n'a jamais eu lieu... Vous imaginez la suite.
Voilà donc ce qui peut se passer à partir d'une simple copie de carte grise.
Pour finir, mon pote a perdu 51000 € (!!!) l'assurance s'étant défaussée car elle a considéré qu'il avait fait une faute grave ce qui, malheureusement pour lui, était prévu au contrat.
Le plus moche de l'histoire, c'est qu'il n'est pas riche du tout et que ce cc représentait pour lui un aboutissement et le début d'une belle retraite :( :roll:

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Re: Historique véhicule d'occasion

Messagepar Tiger.09 » 11 Juil 2019, 20:10

alain2933 a écrit :Ne jamais surtout JAMAIS donner copie de votre carte grise à quelqu'un que vous ne connaissez pas du moins surtout pas avec le numéro de formule qui est au recto !

Alain, ce numéro de formule se trouve également sur le recto de la CG dans le bas, dans le talon détachable
ça veut dire que si on veut avoir une copie de la CG il ne faut prendre que le recto après avoir masqué ce numéro de formule...

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cbx
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Re: Historique véhicule d'occasion

Messagepar cbx » 11 Juil 2019, 21:06

Bizarre cette affaire car la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un titre de police; donc vendre un bien sans en avoir la propriété me semble facilement attaquable en justice.

https://www.senat.fr/questions/base/200 ... 06166.html


J'ai l'impression que surtout personne n'a voulu s'emm... à démèler cette histoire.

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jean marc
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Re: Historique véhicule d'occasion

Messagepar jean marc » 12 Juil 2019, 09:19

complétement d'accord avec toi et en plus, l'état est fautif puisque il ne vérifie plus que la carte grise est originale vu que c'est l'ancien propriétaire qui la garde.

avant au moins, sans original, pas de carte grise changée.

Je pense que l'assureur en a profité pour se défausser mais pour moi, ça reste attaquable

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cbx
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Re: Historique véhicule d'occasion

Messagepar cbx » 12 Juil 2019, 10:09

Il y a autre chose derrière cette histoire, mais quoi ?
Toujours est-il que cette explication ne tient pas juridiquement et que pour 50.000€ ça vaut le coup de démener.


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